CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERALITES

Les conditions ci-après régissent tous nos marchés et sont de stricte interprétation.

Toute commande en implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur. La confirmation ou la modification d'une ou plusieurs conditions ci-dessous n'annule pas les autres.

Les clauses figurant dans les correspondances ou autres documents de l'acheteur qui seraient en oppositlon avec nos conditions de vente ne seront valables que si elles sont admises expressément et par écrit par nous.

PRIX

Sauf stipulation contraire mentionnée dans notre offre, notre confirmation de commande, ou sur notre site Internet, nos prix sont exprimés en euros et s'entendent nets, T.V.A. comprise.

Ils sont basés sur les conditions économiques existantes au moment de l'offre ou de la publication sur le site Internet et, pour le matériel importé de l'étranger, sur les prix des fournisseurs, le cours des monnaies et le taux des charges à l'importation. Ils sont susceptibles de modification ultérieure, sans préavis, en fonction des variations de ces éléments, quelle qu'en soit la cause.

Toutes les commandes supérieures à 200 T.V.A comprise, seront exécutées franco en Belgique.

En ce qui concerne les commandes inférieures à 200 T.V.A comprise, des frais de manutention et d'expédition seront portés en compte.

DELAIS

Les délais de livraison mentionnés dans nos offres sont donnés à titre indicatif, ils n'engagent pas notre responsabilité. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à pénalisation ou annulalion de l'ordre.

Les cas de force majeure quels qu'ils soient, y compris les accidents de fabrication ou d'exploitation, dont l'effet serait de nature à entraver ou à suspendre la fabrication ou les approvisionnements, nous libèrent de plein droit de l'exécution des commandes et nous dégagent de toute responsabilité.

ACCEPTATION DES MARCHANDISES

Les marchandises sont vérifiées et contrôlées avant expédition à l'acheteur. En conséquence, elles sont réputées agréées au départ de nos élablissements.

Les caractéristiques des équipements, ainsi que tous les renseignements concernant le poids, les dimensions, les consommations, etc., donnés à titre indicatif dans les catalogues ou la documentation accompagnant les

offres ou sur le site Internet, doivent être considérés comme approximatifs et n'engageant pas notre société. Les images figurant sur ces documents ne servent qu'à illustrer le texte.

En aucun cas, nous ne sommes responsables des dommages indirects causés par nos équipements.

TRANSPORT ET RISQUES

En cas de dommage, pour permettre le recours éventuel contre les transporteurs et l'intervention des assureurs, le destinataire devra se conformer aux instructions suivanles:

s’il constate que l'état de l'emballage peut laisser prévoir une avarie de la marchandise, ou si le nombre de colis ne correspond pas au document de transport, il est prié de ne donner décharge au transporteur que sous réserve et de lui adresser une lettre recommandée reprenant les détails et circonstances du sinistre.

En outre, il nous avertira immédiatement et nous enverra une copie de la lettre de reserves.

En cas de dommages non apparents, la lettre de réserves recommandée doit être envoyée au transporteur endéans les 7 jours de la livraison, selon les prescriptions légales. Le client nous enverra d'urgence une

copie de la lettre de réserves.

RECLAMATIONS

Pour être recevables, les réclamations doivent être introduites au plus tard 10 jours après la livraison.

Le fait d'avoir introduit une réclamation n'autorise pas l'acheteur à différer ou à refuser le paiement, à date fixée, du montant total de la facture.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant, net sans escomple ni retenue. Aucune déduction ne sera admise qui ne soitjustifiée par une note de crédit ou accord écrit préalable.

Les sommes non reçues à l'échéance convenue portent, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, un intérêt de 12 % (douze pour cent) par an ou fraction d'année de retard de leur règlement.

Ces montants seront automatiquement ajoutés au total de la facture.

En outre, tout montant échu qui ne serait point payé dans la quinzaine de l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée sera augmenté de plein droit de 15 % du principal restant dû, avec un minimum de

40,00 €, à titre d’indemnité forfaitaire et iréductible.

RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que les marchandises, objets et matériel faisant objet de la présente facture, ne deviendront la propriété de l'acquéreur que dès réception par Labeurop S.A. de l'intégralité du prix T.V.A. comprise

mentionné sur la facture, étant entendu que l'acquéreur supportera l'ensemble de risques y afférents à compter de leur livraison. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.